Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CTAP : Récupération Crédit Temps

Lors du CTAP qui se tenait jeudi dernier, notre organisation avait à se prononcer sur la validation d’une note ayant pour objet l’instruction relative à l’application du dispositif de récupération du crédit temps au
bénéfice des personnels de surveillance.


Le dossier du « crédit temps », relevant du décret du 25 août 2000, est déployé depuis plusieurs années sans assise juridique pour les personnels de surveillance. Le projet de note présenté lors de ce CTAP a, pour objectif, d’officialiser les organisations de service déjà existantes. Ce mode d’organisation prévu par le législateur permet, normalement, d’aménager son service avec des plages horaires plus souples (plages fixes et variables) et la possibilité de récupérer des journées ou demi-journées au titre des RCT (maximum 12 h par mois). Au-delà, il se passe un système bien connu des Personnels Administratifs : l’écrêtage desheures, ou plus simplement, travailler pour la gloire !


L’UFAP UNSa Justice a interrogé le responsable de la gestion de l’organisation des services sur le nombre de personnels de surveillance aujourd’hui en horaire variable et les nombreuses heures écrêtées. La première réponse a été : « nous n’avons pas calculé ». À la seconde question sur les heures écrêtées, « c’est inscrit dans le rapport social du ministère de la Justice » et « l’écrêtage, c’est réglementaire » … Cela en dit long sur la transparence de nos échanges, la connaissance du sujet par la DAP et, surtout, l’intérêt qu’elle y porte !


L’UFAP UNSa Justice a affiché au grand jour l’utilisation abusive qui est faite des horaires variables :
chartes des temps imposées par certaines directions qui ont pour conséquences, un nombre incalculable d’heures supplémentaires non payées ou purement et simplement écrêtées.

L’UFAP UNSa Justice a mis en évidence la perversité de la mise en œuvre du « crédit temps » dans certains services déconcentrés. Notre organisation syndicale a demandé que la note soit, pour les agents, plus sécurisante en ajoutant la mention qu’il ne doit y avoir aucune pratique d’écrêtage des heures effectuées.


En guise de réponse, la DAP, nonchalante, n’a pas souhaité discuter sur le fond de notre demande, préférant ainsi nier la gestion délétère des personnels et l’écrêtage des heures.


L’UFAP UNSa Justice n’est pas opposée au principe des horaires variables, mais seulement si cette
organisation du temps de travail intervient dans l’intérêt des agents. Alors, refuser en cette instance de parler de cette réelle problématique de l’écrêtage et du non-paiement des heures a conduit l’UFAP UNSa Justice à s’abstenir à ce vote du texte présenté par la DAP.


L’UFAP UNSA JUSTICE, 35 ANS D’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !


Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

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