L’UFAP UNSa Justice tient à réexprimer ici tout son soutien aux personnels pénitentiaires durement touchés par les événements récents : attaques de structures pénitentiaires, violences ciblées contre des agents, leurs familles et leurs domiciles… Ces actes intolérables visent directement celles et ceux qui, au quotidien, assurent la sécurité de notre pays dans des conditions toujours plus dégradées et aujourd’hui toujours plus périlleuses.

En dépit de ces agressions ignobles, les personnels pénitentiaires ont fait front. Ils ont continué à remplir, avec courage et professionnalisme, leurs missions de service public, faisant preuve d’un sens du devoir exemplaire. L’UFAP UNSa Justice salue leur engagement sans faille et leur détermination à tenir la ligne dans un contexte de plus en plus hostile.

Même si le courage, la résilience et l’esprit de corps sont des valeurs intrinsèques aux pénitentiaires, il n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger leurs fonctionnaires.

Si nos métiers assurent également la tranquillité publique, en offrant une sécurité à nos concitoyens face à ceux qui ont décidé de ne pas respecter la loi, qu’en est-il de celle de nos 44 000 fonctionnaires pénitentiaires dont les nuits ne sont désormais plus tranquilles ?

Face à cette insécurité permanente qui gangrène désormais aussi bien les structures que la vie privée des agents, il est urgent de faire évoluer de manière significative la vision sécuritaire de l’administration pénitentiaire et de la mettre en phase avec le quotidien de la vraie vie. L’UFAP UNSa Justice, comme elle l’a toujours été, sans démagogie, reste force de proposition et revendique la mise en œuvre immédiate d’un ensemble de mesures structurantes, concrètes et durables, à la hauteur de la gravité de la situation :

• Formalisation de la prise en charge des agents dont des biens personnels ont été incendiés, détériorés en lien avec leur fonction     

• Le déclenchement du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée », spécifiquement adapté aux risques inhérents à notre domaine d’activité sur l’ensemble du territoire

• Un plan ambitieux de sécurisation des établissements et domaines pénitentiaires, des SPIP et de l’ENAP, qui ne se limite pas à des dispositifs symboliques (comme des grillages), mais qui mette en œuvre de réels moyens de protection : systèmes anti-intrusion (enrochements, concertina, brise-vue métallique, etc.), vidéosurveillance performante et généralisée

• La création de zones de défense pénitentiaire, accompagnée d’un cadre juridique clair définissant les conditions d’usage de la force et les peines encourues en cas d’intrusion et d’agression contre les agents ou les structures

• La réévaluation et le renforcement des effectifs des Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP), pour garantir une sécurité périmétrique réelle, assurée par des agents armés contrôlant les accès

• Un plan Marshall de résorption des vacances d’emplois qui s’élèvent aujourd’hui à environ 4000 postes tous corps et grades confondus, dont 3000 dans la filière des Personnels de Surveillance

• L’anonymisation complète des personnels dans toutes les procédures administratives et judiciaires. Le ministre nous a entendu, le Sénat et l’Assemblée nationale aussi, le conseil constitutionnel devra la confirmer et la DAP la rendre effective !

• L’extension du port d’arme en dehors du service pour l’ensemble des agents qui le souhaitent, qu’ils exercent en détention ou en ESP, dans un cadre réglementé.

• La fin de l’isolement des personnels, grâce à la mise en place d’équipes mobiles dans l’ensemble des détentions.

• Une revalorisation significative de la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) pour l’ensemble des personnels, en lien avec notre statut et les risques encourus ;

• Enfin, un plan de lutte contre la surpopulation carcérale, intégrant une augmentation du parc immobilier pénitentiaire et un recours renforcé aux alternatives à la détention.

L’ensemble de ces mesures, travaillées en concertation avec le terrain, permettront de répondre en partie à la crise sécuritaire que nous traversons.

Nous appelons donc les autorités à concentrer leurs efforts sur ces solutions pérennes, à la hauteur de l’enjeu. L’UFAP UNSa Justice ne reculera pas d’un pouce sur la question cruciale de la sécurité des agents et de leurs familles, aujourd’hui directement exposés à une menace inacceptable.

Les personnels pénitentiaires ont tenu bon face à l’intimidation, ont défendu l’État de droit et démontré leur attachement aux valeurs de la République. Désormais c’est à l’Institution de leur démontrer par des actions concrètes qu’elle met tout en œuvre pour les protéger et protéger leurs familles.

Concernant l’ODJ de ce CSA AP proprement dit, nous examinerons la circulaire relative au régime indemnitaire des personnels relevant de la DAP. Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice aura beaucoup à redire… En effet, la lecture des annexes ne prend toujours pas en compte l’expertise des brigadiers chefs et majors encadrement malgré nos demandes répétées et nos courriers restés jusqu’à ce jour sans réponse de votre part. Cette expertise « encadrement » doit être valorisée et se traduire par un coefficient de majoration de l’ICP de référence à hauteur de 2,014.

Enfin, nous ne pouvons conclure cette déclaration liminaire sans exprimer notre solidarité avec nos camarades en mouvement devant le CD LE PORT depuis ce matin. L’UFAP UNSa Justice réaffirme son soutien à cet établissement, trop souvent négligé malgré les promesses, tant pour son équipe ELSP que pour sa rénovation, en dépit du protocole signé par le Ministre de la Justice et des validations successives de travaux.                       

Les élus UFAP UNSa Justice du CSA AP