Paris, le 19 juin 2025
Monsieur le président,
Nous voilà réunis pour un CSA SPIP intervenant en repli de l’instance du 02 juin 2025, celle-ci ayant été boycottée par trois des Organisations Syndicales du CSA, dont l’UFAP UNSa Justice. Pour notre organisation syndicale, il était hors de question de siéger dans l’urgence et de céder à la politique du bulldozer de la DAP !
Prête à tout pour satisfaire l’agenda politique du ministre, l’Administration aura montré une fois de plus sa capacité à marcher sur tout et sur tout le monde, y compris sur les règles élémentaires du dialogue social consacrées par le code général de la fonction publique !SCANDALEUX !
L’actualité juridique nous a d’ailleurs donné raison. La censure partielle du Conseil Constitutionnel rend caduque le décret présenté ce jour et vous oblige, Monsieur le président, à présenter des amendements à votre propre texte. Heureusement que nous n’avons pas siégé il y a 15 jours, sinon il aurait fallu reconvoquer l’instance pour l’examen du décret modifié.
Sur le fond, l’ordre du jour qui nous amène à siéger aujourd’hui revêt un enjeu fort pour les personnels et nos métiers. Est soumis au vote des élus de l’instance, le décret relatif aux Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (Q.L.C.O), à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire. Pour rappel, ce décret nous est présenté suite à l’adoption le 29 avril dernier de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Pour l’UFAP UNSa Justice, la création d’Etablissements Spécialisés et Adaptés à taille humaine est une nécessité pour répondre aux problématiques spécifiques posées par certaines catégories de détenus, notamment ceux présentant de graves troubles psychiatriques ou un passif pénitentiaire marqué par l’ultra-violence. L’UFAP UNSa Justice a également bien conscience du grave danger que fait désormais peser le crime organisé sur l’institution pénitentiaire et, surtout, sur la sécurité des personnels. Le politique a choisi d’y répondre en créant les QLCO, ce dont l’UFAP UNSa Justice prend acte. Ces quartiers répondent de manière immédiate à cette problématique mais posent dans le même temps de nombreuses questions, notamment celle des moyens supplémentaires alloués à ces missions spécifiques.
Quant à la prévention de la récidive, pour notre organisation, le compte n’y est pas ! Les premiers éléments de doctrine présentés par l’Administration le 23 mai dernier sont plus que lacunaires. Pire, ils représentent un véritable appauvrissement du métier de CPIP !
Rien ou presque n’est pensé pour établir un projet d’exécution de peine, et encore moins un projet de réinsertion. La prévention de la récidive semble donc avoir perdu la place si durement acquise à la DAP ces dernières années…
En responsabilité, nous exigeons donc qu’à tout le moins, un comité de suivi national voit le jour afin d’avancer sur la prise en charge de ce public et ne pas laisser sur le bord de la route les professionnels que nous sommes ! Celui-ci devra notamment s’appuyer sur les membres de l’équipe projet de Vendin-le-Vieil, afin de piloter, évaluer, mais surtout, faire évoluer ce dispositif dans l’avenir !
Pourl’UFAP UNSa Justice, une seule avancée voit le jour dans ce texte : la revendication de notre organisation offrant la possibilité, à l’ensemble des personnels pénitentiaires qui le souhaitent, de bénéficier d’une anonymisation de leur identité dans le cadre des procédures administratives et judiciaires !
Monsieur le président, vous l’aurez compris, pour l’UFAP UNSa Justice, le travail mené par l’Administration autour des Q.L.C.O est plus qu’incomplet ! Nous vous demandons instamment de revoir votre copie car nous ne sacrifierons ni nos métiers ni nos collègues.
Les élus l’UFAP UNSa Justice au CSA SPIP,
Simon-Pierre LAGOUCHE
Jérémy RIVIERE
Florian ROUSSET Françoise GUEUGNEAU
