Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Frais de déplacement temporaire : l’UFAP fait plier la DAP, une victoire pour les Personnels

Un grand nombre d’agents s’est vu refuser à tort la prise en charge des frais de déplacements et repas (missions, stages, formations…) sous le prétexte que la commune dans laquelle ils se rendaient faisait partie de la même résidence administrative ou familiale.

Depuis des années, la DAP fait les poches des personnels en refusant la prise en charge… c’est dorénavant terminé. En effet, L’UFAP UNSa Justice a mis en demeure la DAP, afin qu’elle reconnaisse le droit, pour chaque agent pénitentiaire, de bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement et de repas entrant dans ce cadre.

L’UFAP UNSa Justice a rappelé que tout agent effectuant une mission ou un stage dans une commune non limitrophe à la commune dans laquelle se situe sa résidence administrative ou familiale, a droit à la prise en charge des frais occasionnés par ses déplacements, y compris si ces communes sont desservies par un même réseau de transports publics de voyageurs.

Il en est de même lorsque l’agent effectue une mission ou un stage dans une commune limitrophe à la commune dans laquelle se situe sa résidence administrative ou familiale, si ces dernières ne sont pas desservies par un même réseau de transports publics de voyageurs.

Il y a quelques jours, la DAP nous a fait parvenir un courrier recommandé dans lequel elle reconnaît l’erreur d’interprétation du texte et précise qu’elle va se rapprocher des directions interrégionales afin que les frais occasionnés par le déplacement des agents concernés soient pris en charge.

L’UFAP UNSa Justice a également mis en demeure la DAP afin qu’elle règle les demandes déja formulées qui ont été refusées à tort et invite les agents concernés à se rapprocher de leur bureau local en cas de difficultés.

Le pôle juridique, le 2 avril 2024

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