Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

GT SUR LA MOBILITE DES CPIP : L’UFAP RAPPELLE LES FONDAMENTAUX

Le 27 novembre 2023 s’est tenu, à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, la 1ère réunion du groupe de travail relatif à la mobilité des CPIP.

Pour rappel, le 25 avril dernier, l’UFAP UNSa Justice était reçue en audience concernant la mobilité CPIP 2023.

A cette occasion, notre organisation syndicale avait exigé de l’Administration un renforcement du bureau
RH4 ainsi qu’une clarification des critères de mobilité.

En effet, depuis 2017, les règles en la matière ne cessent de changer d’une campagne à l’autre ! Pour l’UFAP UNSa Justice, il est donc grand temps que chacun assume ses positions ! Administration comme
Organisations Syndicales ! Des règles claires et pérennes doivent être accessibles et connues de tous.
Forte de sa représentativité renforcée aux élections professionnelles de 2022, la 1ère Organisation Syndicale Ministérielle a martelé ses exigences :

▪ Le maintien du système de cotation par points et l’arrêt immédiat des priorisations réalisées par les
DISP et les DFPIP : Ces incursions des « patrons » dans le périmètre de la mobilité, permises par la loi
de transformation de la fonction publique, favorisent une politique de l’arbitraire ! l’UFAP UNSa Justice CONDAMNE et S’OPPOSE fermement à cette pratique. Pour la 1ère Organisation Syndicale
du Ministère de la Justice, « le système de cotation par points » est la seule garantie d’équité de
traitement pour les personnels dans la gestion administrative de leur demande de mobilité.

▪ « La priorité ultramarine » : Instaurée par la loi égalité réelle et inscrite dans le marbre des priorités
légales, la priorité aux originaires d’outre-mer doit perdurer ! Pionnière sur cette question et forte de
sa représentativité dans les départements et collectivités d’outre-mer, l’UFAP UNSa Justice a rappelé
son attachement à la reconnaissance du CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux) pour ces
territoires. Les personnels détenteurs d’un CIMM doivent être absolument prioritaires dans l’étude
des demandes de mutation vers les DOM-COM !

▪ Une clarification de la notion de rapprochement de conjoint : Il est inadmissible que la règle en la
matière fluctue d’une année à l’autre. Cette situation engendre un manque de transparence et une
iniquité entre les agents qui n’est pas admissible dans un Etat de droit. Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice
a plaidé pour la reconnaissance d’un « CIMM assimilé » afin de permettre aux ultra-marins de
retrouver leur conjoint plus rapidement qu’à l’heure actuelle.

▪ Le respect des règles de la fonction publique : Tout poste vacant doit être ouvert à la mobilité, y
compris s’il est occupé par un contractuel ! De la même manière, aucun poste ne peut être offert en
sortie d’école avant d’avoir été proposé aux agents titulaires.

Consciente de l’enjeu d’un sujet aussi sensible que la mobilité, la DAP s’est dite prête à travailler sur une
circulaire qui clarifierait les règles de la mobilité des CPIP et qui devrait être présentée, in fine, dans les
instances de dialogue social l’année prochaine. En attendant, une nouvelle réunion de travail se tiendra dans le courant du mois de janvier 2024.

Fidèle à ses revendications historiques, l’UFAP UNSa Justice continuera de travailler et de porter ses
positions afin de garantir à tous les personnels un droit à une mobilité juste, équitable et transparente !


Le secrétaire national UFAP UNSa Justice pour les SPIP
Simon-Pierre LAGOUCHE

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