Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Guide de la mobilité CEA 2020

La mutation est un changement d’affectation à l’échelle nationale qui permet de modifier le lieu d’exercice et de fonction des Agents titulaires.

Elle se fait à la demande de l’Agent pour plusieurs motifs possible pouvant être cumulés :
• La convenance personnelle
• Le rapprochement de conjoint
• Le rapport social.

Ces modalités peuvent être cumulées à une demande liée si le conjoint est fonctionnaire pénitentiaire sous réserve qu’il effectue lui aussi des vœux (les vœux étant indépendants les uns des autres : ex : 1 vœu lié et les 4 autres non).

Enfin, pour les postes Outre-mer un centre d’intérêt matériel et moral est requis (CIMM) et des justificatifs
sont demandés par l’administration.

Dans ce guide vous trouverez des informations sur :

  • Les vœux de changement de résidence : la note de mobilité, le choix des postes, les délais d’annulation
  • La sélection des candidats à la mutation : postes profilés, les postes non profilés, les postes Outre-mer
  • Le rôle des syndicats lors de la campagne de mobilité
  • Annexes : critères de mobilité (convenances personnelles, rapprochement de conjoint).

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