Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Les remboursements de frais en SPIP, 2e chapitre

Le 25 Avril 2023

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon avait déjà réagi quand le DBF faisait appliquer un nouveau mode de
calcul des tarifs kilométriques aux agents affectés en SPIP que nous décrivions dans notre écrit du 10
Juin 2022.

Voici ce que nous prévoient nos pontes pour 2023 :

« Lors d’un déplacement professionnel d’un agent au sein d’une métropole ou agglomération étant sa résidence administrative ou familiale et bénéficiant de son système de transport en commun, ce dernier ne peut pas prétendre au remboursement de ses états de frais de déplacement (indemnités kilométriques et de repas). »

Nos têtes pensantes ne savent plus comment réinterpréter la réglementation pendant qu’en regard de
cela, on missionne à grand coup d’argent public le recours à des cabinets d’experts privés.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon en a assez de recevoir des courriels comme celui qui nous a saisi de
ce souci dont le message de son auteur était : « encore une fois, on nous fait chier ».

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon rappelle que l’alinéa du décret prévoyant les conditions de remboursement des personnels qui sont invoquées pour introduire cette nouvelle donne, n’a pas varié
d’une virgule depuis la version originale du décret de juillet 2010.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon constate à travers ce genre de dispositions que l’ étoile pénitentiaire
est sérieusement ternie par plus de 20 ans d’aléas et de banqueroute intellectuelle.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon demande à nos dirigeants de cesser d’orienter toujours le feu des
économies sur la même cible.

Alors le message qui est le nôtre, est que le 8° de l’article 2 maintenant évoqué pour léser tous ces
personnels prévoit aussi ceci : « Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut déroger à l’application du 8° ci-dessus »

La situation des pénitentiaires n’est elle pas suffisamment particulière pour que notre ministre
prenne un arrêté permettant cette prise en charge ?

Pour L’UR UFAP UNSa Justice de LYON
Le Secrétaire Général, D.VERRIERE

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