Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

L’UFAP UNSa Justice refuse des Organigrammes de Référence au rabais dans les SPIP

Aujourd’hui, se déroulait à la DAP, une réunion relative à la révision des Organigrammes de Référence (OR) en SPIP. Pour rappel, ces organigrammes obtenus à la suite du mouvement social de 2016 sont désormais le fil rouge du déploiement des ressources humaines en SPIP.

Pour cette thématique au combien importante et sensible, l’UFAP UNSa Justice a exigé de l’administration le respect des engagements pris lors des précédentes mandatures, tant sur le fond que sur la forme !

Mais comme souvent avec la DAP, une parole donnée ne vaut pas grand-chose.

Pour cause, sur la forme le comité de suivi des effectifs obtenu par notre organisation syndicale se voit transformé en une vulgaire réunion pilotée et animée par la Sous-Direction de l’Expertise (SDEX). Ni le DAP ou son adjoint, ni le responsable des ressources humaines n’était présent ! De plus, les documents, qui devaient initialement être remis sur table le jour de la réunion, ont finalement été transmis en amont mais deux jours seulement avant l’échéance et en pleine journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Avec cet envoi tardif, la SDEX prive les représentants du personnel de la capacité d’exercer convenablement le mandat pour lequel ils ont été élus. Pour l’UFAP UNSa Justice hors de question de cautionner une telle fumisterie !

Pour aller encore plus loin dans l’enfumage, ni l’objet annoncé de la réunion ni les documents transmis ne permettaient d’espérer des perspectives d’aménagement du calcul des ratios, (notamment pour tenir compte du flux en milieu ouvert et en particulier de la charge de travail induite par les enquêtes et les astreintes). Le DAP s’y était pourtant engagée l’année dernière lors de la présentation des OR en comité technique. En l’absence de calendrier sur la poursuite des discussions, cela présageait d’une impossibilité de rediscuter de la méthode d’élaboration de ces O.R.

Ces derniers sont censés permettre d’engager une politique de recrutement ambitieuse, de même qu’ils doivent aboutir à des ouvertures de postes lors de la prochaine campagne de mobilité (qui débute le 27 février prochain) ! Mais voilà que l’administration refuse de revenir sur sa méthodologie de calcul qui a pourtant déjà démontré son inefficacité, voire ses effets pervers ! Une honte !

L’UFAP UNSa Justice n’accepte pas de fermer les yeux sur la souffrance au travail des personnels en validant des « Organigrammes discount » ! Elle s’y refuse alors que nos collègues dans des services ne parviennent plus à respirer à cause d’une population pénale toujours en augmentation et des lubies de l’administration !

Et sur le fond, la méthode de calcul des organigrammes de référence décidée par la DAP, contre l’avis de l’UFAP UNSa Justice, ne résout les difficultés RH qu’à la marge. En l’absence d’ouverture de l’ensemble des postes vacants à la mobilité et en truquant les chiffres des effectifs réels (en y incluant les contractuels), comment espérer que les Organigrammes de référence puissent produire leur effet dans les services ?

Pire, les ratios actés par l’administration servent de plus en plus de justification aux chefs de service pour dégarnir des pôles et des services pourtant déjà en souffrance. Nos collègues personnels administratifs, notamment, le savent mieux que quiconque !

Dans tous les cas, que penser d’organigrammes de référence qui ne tiennent compte que du nombre de personnes suivies par le service ? Par mauvaise foi ou par ignorance de la réalité des services, la DAP persiste et signe à :

  • Se baser sur un effectif moyen des PPSMJ suivies par les services de l’année N-2 ;
  • Ne pas tenir compte des réunions institutionnelles (CAP, CPU, CPI), partenariales et de service mais aussi des diverses permanences à assurer (sauf la permanence « arrivants » dans les MA) dans le calcul de la charge de travail des CPIP ;
  • Ne pas tenir compte de la charge de travail induite par les écrits de toute nature, les revues de dossiers et la pluralité des mesures pour une même personne suivie ;
  • Ne pas reconnaître l’impossibilité pour les PA d’être au four et au moulin, en ne distinguant pas les tâches de secrétariat et les tâches d’accueil physique et téléphonique des publics ;
  • Ne pas tenir compte des astreintes, notamment les astreintes BAR des agents DDSE, et des temps de trajet pour les poses et interventions techniques ;
  • Ne pas distinguer le MO et le MF, qui répondent à des enjeux différents et qui sont parfois séparés l’un de l’autre de plusieurs kilomètres.

Comment imaginer réviser correctement les organigrammes de référence pour les rendre opérants et opérationnels sans ouvrir de discussion sur la méthode de calcul et de présentation ?

Pour L’UFAP UNSa Justice, la clause de revoyure ne peut pas être un simple exercice de mise à jour comptable des effectifs théoriques et des effectifs réels. Elle doit être un véritable exercice d’évaluation de la pertinence de la méthodologie retenue initialement et de mise à jour des données. Elle doit également aboutir sur des engagements concernant l’ouverture de postes pour l’année civile en cours sur les sites en carence. 

En organisation syndicale responsable, l’UFAP UNSa Justice a sollicité le report de cette réunion afin qu’un vrai travail de fond et de qualité puissent voir le jour ! Il s’agit là de l’avenir de plus de 5000 personnels exerçant en SPIP !

Pour autant, droite dans ses bottes, l’Administration a refusé notre demande prétextant qu’il s’agissait comme ses derniers l’écrivent eux-mêmes « d’un ajustement des OR ». Pour l’UFAP UNSa Justice, il est inenvisageable de servir de caution morale a une administration qui marche sur tout et sur tout le monde !

L’UFAP UNSa Justice a donc refusé de se laisser hypnotiser par le chant des sirènes de la DAP. Elle a regardé l’administration droit dans les yeux, elle a dénoncé la méthode employée et elle a claqué la porte !

Pour autant, pour l’UFAP UNSa Justice le sujet n’est pas clos ! D’ores et déjà, forte de sa représentativité au CSA IP, la 1ère OS du ministère de la Justice a demandé l’ajout de ce point lors du prochain comité social !

Le secrétaire national,
Simon-Pierre LAGOUCHE

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