Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

REFORME DE LA FILIERE TECHNIQUE :Le Secrétariat Général doit revoir sa copie

Le mercredi 10 mai, L’UFAP UNSa Justice était convié au Millénaire par le Secrétariat général pour une réunion sur la présentation de la création d’une filière technique du ministère de la Justice en s’appuyant sur celle existante à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP).


La présentation a été aussi confuse que les données chiffrées étaient erronées…
Le brouillon de ce projet de réforme est le suivant :

  • Conservation de deux corps de catégorie C : les adjonts techniques de la DAP et les adjoints techniques hors DAP
    La raison est simple : cela coûterait trop cher de reclasser les adjoints techniques hors DAP sur les grilles des adjoints techniques. Il est vrai qu’il serait dommage de ne pas payer un adjoint technique hors DAP C3 pendant 12 ans avec le même salaire !
  • Les techniciens vont adopter une grille « B type » (ex : celle des secrétaires administratifs)
    Le seul problème est que le reclassement des techniciens DAP donnera forcément lieu à des inversions de carrières : ces derniers ont actuellement deux grades et des durées dans les grades inférieures à celles du « B type »
  • Les directeurs techniques deviennent quant à eux « ingénieurs du ministère de la Justice »
    Mais qu’ils ne rêvent pas, cela ne change rien pour eux concernant le statutaire et l’indemnitaire
    Concernant le RIFSEEP, la filière technique sera mangée à la même sauce que la filière administrative, les personnels auront ainsi la joie de découvrir la minoration du montant de leur IFSE du fait de la perception de la PSS.
    L’UFAP UNSa Justice a rappelé qu’un relevé de conclusion avait été signé le 5 mai 2017, mettant en place un plan de requalification de C en B et de B en A et prévoyant l’extinction du corps des Adjoints Techniques de la DAP et pourquoi pas aussi celui du Ministère de la Justice.
    Le projet actuel de filière technique est aux antipodes de ce relevé de conclusions : plus d’extinction de la catégorie C, bien au contraire, et la prévision d’une catégorie B de 400 agents pour tout le ministère !

Pourquoi une telle création de filière technique « corps communs » ?

Le ministère de la justice a des besoins en matière technique mais dans le même temps souhaite limiter le nombre de spécialités…
L’UFAP UNSa Justice a exigé le maintien des spécialités restauration, Hygiène et sécurité et ATIGIP et ont été suivies dans cette demande par l’ensemble des OS.

Seule information concrète de cette réunion, La mise en place au titre des dispositions transitoires d’un examen professionnel pendant 5 ans permettant le passage de B en A pour les techniciens ayant 3 ans de services effectifs dans le corps.

Devant le refus unanime des OS de valider cette ébauche de projet, le secrétariat général s’est engagé à nous transmettre des documents chiffrés fiabilisés en matière d’effectifs par corps, de pyramidage par grade et de reclassement dans les nouvelles grilles pour la catégorie B.
Affaire à suivre donc…

L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne au service du terrain

Les secrétaires nationaux de la filière technique
Pascal FALEK et Daniel CARRE

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