Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est l’outil indemnitaire de référence pour les personnels administratifs.
Ce régime prévoit un certain nombre de dispositifs de revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) versée mensuellement en fonction du groupe RIFSEEP d’affectation des agents.
Parmi ces dispositifs figure le réexamen quadriennal de l’IFSE au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par le personnel administratif.
Les conditions d’éligibilité au réexamen quadriennal sont donc simples :
- Justifier d’une durée d’affectation de quatre années au minimum sur le même poste lors du réexamen
- L’expérience acquise sera examinée principalement au travers des CREP des 3 ou 4 dernières années
Exemple : un adjoint administratif affecté le 1er mars 2020 doit fait l’objet d’un réexamen au 1er mars 2024 ? En l’absence d’évaluation jugée insuffisante sur la période, cet agent devrait bénéficier d’une revalorisation de son IFSE de 400 euros annuel, soit 33,33 euros mensuel à compter de la date anniversaire de son affectation, c’est-à-dire le 1er mars 2024.
DANS REEXAMEN QUADRIENNAL, QUADRIENNAL ÇA VEUT DIRE 4, PAS 5 !
Pourtant des personnels administratifs sont encore dans l’attente du réexamen quadriennal de leur IFSE au titre de 2024… Les quelques-uns qui ont eu la « chance » de se voir régularisés en 2025 attendent avec impatience la régularisation au titre de 2024 à compter de la date anniversaire des 4 ans sur le poste !
Pour l’UFAP UNSa Justice, il est urgent que le réexamen quadriennal de l’IFSE pour 2024 soit régularisé pour l’ensemble des agents concernés et que celui de 2025 débute ! Les personnels administratifs, éternels oubliés de cette direction, en ont plus qu’assez de devoir se battre continuellement pour faire valoir leurs droits alors qu’ils sont acquis !
L’UFAP UNSa Justice condamne l’inaction de la DAP dans la mise en œuvre de ce dossier indemnitaire envers des personnels totalement écœurés par le manque de considération et de reconnaissance qui leur est témoigné pour leur travail quotidien par une direction qui vit à crédit sur leur dos…
UN AUTRE EXEMPLE DE DISPOSITIF DU RIFSEEP REVISITE : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA), COMPLETEMENT INCOHERENT ET ARBITRAIRE A LA DAP !
Au titre du CIA 2023, payé en août 2024, le Secrétariat Général du ministère avait abandonné le système des 4 forfaits pour les adjoints administratifs et les secrétaires administratifs pour permettre une plus grande souplesse dans l’attribution du montant du CIA. Des montants théoriques avaient été fixés pour permettre de calculer l’enveloppe budgétaire : 410 euros par adjoint administratif et 650 euros par secrétaire administratif, une enveloppe d’ailleurs plus conséquente que l’année précédente.
La DAP, toujours prompte à faire des économies… sur le dos des agents, a quant à elle décidé que les agents se verraient versé les montants théoriques en lieu et place du CIA qui est censé récompenser la manière de servir et l’engagement professionnel. Résultat : des agents mieux évalués que l’année précédente ont pourtant eu un CIA d’un montant inférieur ! Cherchez l’erreur…
Rappelons tout de même que le CIA peut être entre 0€ et 100% et que le 100% est de :
Pour les adjoints administratifs :
- Pour le groupe 2 de fonctions : 1320 € en AC et 1200 € en SD
- Pour le groupe 1 de fonctions : 1350 € en AC et 1260 € en SD
Pour les secrétaires administratifs :
- Pour le groupe 3 de fonctions : 2245 € en AC et 1995 € en SD
- Pour le groupe 2 de fonctions : 2445 € en AC et 2185 € en SD
- Pour le groupe 1 de fonctions : 2680 € en AC et 2380 € en SD
L’UFAP UNSa Justice condamne la mise en œuvre de la campagne du CIA telle qu’elle a été faite en 2024 à la DAP !
Une fois encore cela montre le manque abyssal de respect et de considération qu’a cette direction envers les personnels administratifs travaillant en son sein. Un SCANDALE !
Elle doit revoir sa copie pour 2025 et faire une application exacte de la note de 2025 du secrétariat général relative à l’attribution du CIA, une note qui tarde à venir alors qu’elle est attendue de pied ferme par les personnels administratifs.
POUR L’UFAP UNSa Justice, CES RETARDS SONT INACCEPTABLES !
Pour L’UFAP UNSa Justice,
Le Secrétaire National, Jean Marc BERTRAND
La Secrétaire Générale Adjointe, Coralie FLAUGNATTI