lundi 27 juin , 2022

SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Ça commence à faire beaucoup tout ça…

Après l’octroi aux directeurs interrégionaux de la déconcentration des 3 jours d’Exclusion Temporaire de
Fonction (ETF) jusqu’alors dévolue à l’échelon central, la DAP poursuit, avec assiduité, le déploiement de la
Loi de la Transformation de la Fonction Publique contre laquelle s’est insurgée l’UFAP UNSa Justice.
Aujourd’hui, un nouvel effet pervers de cette loi apparaît afin de museler plus encore les personnels.
C’est un nouveau dommage collatéral qui s’annonce : les suspensions administratives à
titre conservatoire des agents du CEA vont être confiées à l’autorité des DI !
L’UFAP UNSa Justice est opposée à cette déconcentration tous azimuts du champ disciplinaire du Corps
d’Encadrement et d’Application. Sous le prétexte mensonger de désengorger les services de la DAP, une
nouvelle « matraque » va être donnée aux directeurs interrégionaux pour faire rentrer dans les rangs les
personnels.
Entre l’obstruction aux droits de la défense, l’exclusion temporaire et la suspension à titre conservatoire,
pour l’UFAP UNSa Justice, c’est un avis de tempête qui se profile pour les Surveillants, Brigadiers, Premiers
et Majors. Ouvrez vos parapluies, les sanctions vont pleuvoir comme vaches qui pissent ! Après une fusion
des grades insipide, le patronat pénitentiaire tire une nouvelle balle dans le dos des Personnels…
Entre la proximité avec les faits, l’absence de recul du décisionnaire et la perte de traitement pour l’agent
concerné, le niveau hiérarchique interrégional n’est pas, pour notre organisation syndicale, adapté à ce type
de décision. Cette nouvelle prérogative accordée aux DI ne désengorgera en rien les services de
l’administration centrale (59 dossiers en 2021) d’autant que la légalité de la suspension devra être vérifiée
par la SDRH. Parler de fluidité ou d’économies d’échelle, mon œil, c’est prendre les Personnels pour ce qu’ils
ne sont pas !
Après avoir voté contre la déconcentration de l’ETF lors du CTAP du 4 mars dernier, l’UFAP UNSa Justice
s’opposera à cette mesure. Nous verrons si, comme ils l’ont fait dans un passé récent, d’autres
s’abstiendront une nouvelle fois plutôt que de faire front commun avec les autres OS…
L’UFAP UNSa Justice votera NON à cette parodie de déconcentration des pouvoirs !…


Pantin, le 21 JUIN 2022
Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

Deconcentration-des-sanctions-disciplinaire

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