Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Situation des agents bénéficiant du droit aux congés bonifiés

Pantin, le 25 janvier 2024

OBJET : Situation des agents bénéficiant du droit aux congés bonifiés

Monsieur le Directeur,

L’UFAP UNSa Justice appelle toute votre attention sur la gestion des agents bénéficiant du droit aux congés bonifiés.

Le « partir moins longtemps mais plus souvent », voulu par le président de la République dans le cadre de la réforme des congés bonifiés, a entrainé des difficultés dans le traitement administratif des dossiers des agents pouvant bénéficier de ce droit légitime.

Ce problème récurrent de gestion, l’absence de renfort dans les services gestionnaires et l’augmentation substantielle du nombre de bonifiables entrainent souvent une conduite des dossiers dans l’urgence. Pour exemple, sur la DISP de Paris, sur un effectif global de 5500 agents appartenant au corps d’encadrement et d’application, 2800 peuvent prétendre au droit aux congés bonifiés.

De manière plus large, cette problématique touche l’ensemble des DISP et des corps.

Si notre organisation syndicale accueille positivement la démarche de certains directeurs interrégionaux de réunir les représentants des personnels afin d’harmoniser les pratiques de gestion sur l’ensemble des établissements ou services, il n’en demeure pas moins que le droit aux congés bonifiés des personnels concernés n’est pas toujours respecté (nécessités de service, refus infondés, dossiers transmis hors délai…).

Pour permettre d’apporter une réponse pérenne à cette situation endémique, L’UFAP UNSa Justice vous demande la création d’un groupe de travail national entre vos services et les organisations syndicales représentatives.

Ce sujet ne peut faire l’économie d’une réflexion globale, dans le cadre du dialogue social, afin d’éviter les disparités de gestion et les inégalités de traitement. Les congés bonifiés sont, pour les agents qui y ont droit, le seul moyen de maintenir un lien avec leur famille et de conserver une proximité avec leur département d’origine.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’accepter, monsieur le directeur, mes salutations respectueuses.

Le Secrétaire Général,

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