L’UFAP UNSa Justice souhaite une nouvelle fois alerter la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires ainsi que la Direction de l’Administration Pénitentiaire sur la dégradation alarmante de la situation des ressources humaines au sein du SPIP de l’Ain.

Depuis plusieurs mois, les départs, les congés, les absences et les postes non pourvus se multiplient sans qu’aucune réponse pérenne ne soit apportée. Aujourd’hui, la situation n’est plus simplement préoccupante : elle devient dangereuse pour les personnels comme pour la qualité du service public de la Justice. Derrière les tableaux d’effectifs et les statistiques administratives, ce sont des agents épuisés, des missions dégradées et une prise en charge des personnes placées sous-main de justice qui se fragilise chaque jour davantage.

Une hémorragie d’effectifs en milieu fermé

Le constat est sans appel, à la suite des résultats de la mobilité professionnelle des CPIP de juin 2026, deux collègues affectés à la Maison d’Arrêt quitteront prochainement le service. Une seule arrivée est prévue, mais cette collègue sera immédiatement placée en congé maternité. Le seul renfort réellement attendu sera donc un CPIP sortant d’école, tandis qu’aucun CPIP placé n’a été affecté sur le département.

À cela s’ajoutent le départ d’une collègue en détachement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui ne sera pas remplacée, ainsi que la situation déjà connue au mois de mars 2026 où un agent ayant réintégré la PJJ n’avait fait l’objet d’aucun remplacement. Plus récemment encore, une nouvelle grossesse est venue s’ajouter à une organisation déjà extrêmement fragile.

Les autres services ne sont pas épargnés. L’assistante sociale et la coordinatrice des activités socioculturelles partiront prochainement à la retraite en début d’année 2027. Le psychologue exerçant au Quartier de Prévention de la Radicalisation est actuellement en congé paternité.

Le milieu ouvert également au bord de la rupture

La situation du milieu ouvert est tout aussi préoccupante.

Un poste de CPIP demeure vacant depuis le départ en retraite d’une collègue qui n’a jamais été remplacée. Un agent est en congé parental jusqu’en mars 2028. Une collègue exerce actuellement à 60 % dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique tandis qu’une autre est en congé longue maladie. Un nouveau congé maternité débutera le 15 août 2026 avec un retour prévu seulement en septembre 2027, à hauteur de 80 %.

Les difficultés touchent également l’encadrement. Le poste de DPIP du milieu fermé est vacant depuis mars 2026 et ne devrait pas être pourvu avant la prochaine campagne de mobilité.

Les personnels chargés de la surveillance électronique ne sont désormais plus que deux, à la suite d’un départ en retraite.

Les personnels administratifs connaissent eux aussi une situation particulièrement tendue : une adjointe administrative affectée aux ressources humaines travaille à temps partiel depuis juin 2026 tandis qu’une secrétaire administrative est actuellement en arrêt maladie.

Ce ne sont pas les absences qui posent problème ; elles existent dans toutes les administrations. Ce qui est inacceptable, c’est l’absence totale d’anticipation de l’administration, incapable d’organiser les remplacements et de préserver un fonctionnement normal du service. Ce sont une fois de plus les collègues présents qui supportent seuls les conséquences de cette politique de gestion à flux tendu.

Le « mode dégradé » ne peut devenir la norme

Face à cette pénurie chronique de personnels, la Direction a choisi de mettre en œuvre un fonctionnement en mode dégradé, aussi bien en milieu ouvert qu’en milieu fermé.

En milieu ouvert, les CPIP devront assurer, à compter de septembre 2026, les permanences du quartier arrivant du milieu fermé. En parallèle, en milieu fermé, l’ensemble des personnes prévenues sera désormais rattaché à l’équipe du Centre de Détention.

L’UFAP UNSa Justice comprend la nécessité d’adapter ponctuellement l’organisation d’un service confronté à des difficultés exceptionnelles. En revanche, nous refusons que cette organisation dégradée devienne une réponse durable au manque chronique d’effectifs.

La note de service encadrant ce fonctionnement demeure d’ailleurs beaucoup trop imprécise.

Elle prévoit notamment la suspension éventuelle des actions collectives, l’adaptation des modalités de suivi ou encore l’allègement des rapports d’évaluation pour certains profils, sans préciser clairement les critères d’application ni les limites de ces adaptations.

Concernant les permanences du quartier arrivant, aucune durée n’est définie. Les agents ignorent combien de temps cette organisation exceptionnelle devra perdurer.

S’agissant de l’adaptation des modalités de suivi, aucune précision n’est apportée sur les types de mesures concernées. De la même manière, les attentes relatives aux rapports d’évaluation demeurent floues : faut-il encore développer les facteurs de risque et de protection ? Évaluer la réceptivité de la PPSMJ au suivi ? Ou un simple état de la situation et du respect des obligations suffit-il désormais ?

L’administration ne peut demander aux personnels de modifier leurs pratiques professionnelles sans leur fournir un cadre clair et sécurisé.

L’UFAP UNSa Justice estime également indispensable que soit officiellement reconnu que le délai réglementaire de trois mois pour la transmission des RIE aux magistrats ne pourra plus être systématiquement respecté compte tenu des moyens humains actuellement disponibles.

Les agents ne doivent pas devenir les boucs émissaires d’un système défaillant

Les affaires ayant conduit à la mise en cause de collègues de Pontoise et de Villepinte démontrent une réalité préoccupante : lorsque le système dysfonctionne, ce sont trop souvent les professionnels de terrain qui deviennent les premiers responsables désignés.

Les personnels ne peuvent accepter d’exercer leurs missions dans des conditions dégradées tout en restant seuls exposés aux conséquences juridiques ou médiatiques d’une organisation qu’ils ne maîtrisent pas.

Il est donc indispensable que l’administration assume pleinement ses responsabilités et sécurise les pratiques professionnelles des agents.

Par ailleurs, plusieurs leviers existent pour réduire temporairement la charge de travail des services : recours au non-avènement anticipé lorsque la situation le permet, octroi de l’intégralité des réductions de peine lorsque cela apparaît

adapté ou encore toute autre mesure permettant de concentrer les moyens disponibles sur les situations les plus sensibles.

L’UFAP UNSa Justice exige des réponses immédiates

Le fonctionnement en mode dégradé ne peut constituer qu’une réponse exceptionnelle et transitoire. Il ne saurait devenir le nouveau mode de gestion des SPIP.

Les personnels ne peuvent être la variable d’ajustement permanente d’une politique de recrutement insuffisante et d’une gestion prévisionnelle des effectifs défaillante.

Chaque départ non remplacé, chaque poste laissé vacant, chaque absence ignorée fragilise un peu plus le service public de la Justice, dégrade les conditions de travail des personnels et compromet la qualité du suivi des personnes placées sous main de justice.

L’UFAP UNSa Justice demande à la DISP et à la DAP de prendre immédiatement la mesure de cette situation et de mettre en œuvre les renforts indispensables au fonctionnement normal du SPIP de l’Ain.

À défaut, elles devront assumer seules la responsabilité d’une politique qui conduit progressivement les services à la rupture, au détriment des personnels comme des missions de service public qui leur sont confiées.

Bourg-En-Bresse, le 29/07/2026

Héléna COLLINET : secrétaire locale de l’UFAP UNSA JUSTICE