Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

SPIP, Organigrammes de référence, la grande disparition

Lyon, le 11 Octobre 2022

Le sujet des Organigrammes de Référence en SPIP (tout comme celui des personnels
administratifs d’ailleurs), est un vieux serpent de mer dont nos technocrates semblent peiner à
réaliser un diagnostic de bonne foi. Leurs méthodes pour le réaliser et leur manière de prendre
les chiffres selon leur bon vouloir, pose problème dans la méthodologie utilisée pour ce faire.
Alors que les charges de travail ne faiblissent pas, que les cadences augmentent tant en milieu
ouvert qu’en milieu fermé, qu’un bon nombre de services sont sous pression et que
l’insupportable tend à devenir la norme, avoir un diagnostic et un visu précis de la réalité des
charges de travail et des carences en matière de RH est indispensable.
Au bout du bout de l’analyse technocratique de pointe, le ratio de 60 dossiers par CPIP
paraissait être à la portée de notre administration si on l’écoutait, bien loin des constats de
terrain où le CPIP a le plus souvent un effectif plus proche du double…

L’ UR UFAP UNSa Justice rappelle à nos super boss, les règles qu’ils ont eux mêmes pondues :
Règle européenne de probation n° 18 : « la structure, le statut et les ressources des SPIP doivent
correspondre au volume des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées et doivent refléter
l’importance du service public qu’ils assurent. »

Règle européenne de probation n°29 : les effectifs des SPIP doivent être suffisants pour qu’ils puissent
assurer pleinement leurs missions. Le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infractions [….] Si la demande est excessive, il est de la responsabilité de la direction de chercher des solutions et d’indiquer des tâches prioritaires.

L’ UR UFAP UNSa Justice de Lyon le réitère, il faut une diffusion et un suivi de ces
organigrammes. Les OS doivent être associées à leur construction et à leur suivi parce que
visiblement, la DAP ne sait pas faire seule.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon exhorte nos directeurs locaux à se saisir de la problématique
des charges de travail par rapport aux moyens humains. Il en va de l’intégrité physique et
mentale des agents. les SPIP sont sommés d’absorber la réforme des réductions de peine, les
LSC systématiques ou automatiques ou encore le Programme ADERES mis en place dans
l’urgence et dans la précipitation et qui impacte durement les services.


Pour l’UR UFAP UNSa Justice de Lyon
Les Secrétaires Généraux
F.ROUSSET, D.VERRIERE

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