Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

UFAP GRAND-EST – Compte-rendu du CSA spécial DISP du 5 juillet 2023

PLAN DE SECURISATION DES DOMAINES PENITENTIAIRES :

Une sécurisation de l’ensemble du domaine pénitentiaire Strasbourgeois est en cours pour un montant de travaux de 1 080 000 €. Le parking de la MA de Sarreguemines sera également prochainement sécurisé.

NOUVELLE BASE ERIS :

Une nouvelle base ERIS est en cours de travaux sur le domaine pénitentiaire du CSL de Souffelweyersheim. Des travaux d’un montant de 5 millions d’euros sont prévus pour se terminer fin 2024.

Le problème de la proximité avec un CSL est posé, en lien également avec le changement des profils de détenus affectés sur le CSL. En réponse à la problématique du seul accès prévu, le DI indique que :

  • Une sortie d’urgence (piétons + véhicules) sera créée.  
  • Les vitres seront traitées pour masquer les agents dans les locaux.

L’UFAP s’étonne du choix de ce site, où les agents vont devoir côtoyer la population des détenus qui fréquente le CSL mitoyen ! L’UFAP se bat pour une anonymisation des procédures des agents et pressent de grandes difficultés pour assurer l’anonymat des agents ERIS ne serait-ce que lors des accès à ces nouveaux locaux !

TELEPHONIE DANS LES CSL :

La DISP indique que suite à l’évolution des profils en CSL, le modèle de semi-liberté avec activité professionnelle devient minoritaire au profit d’autres profils avec notamment des problèmes d’addictions, de désocialisation, des problèmes sanitaires voire psychiatriques… Afin de limiter les incidents, le DIPPR prévoit ainsi une évolution vers l’autorisation des téléphones portables pour les détenus, prétextant le maintien des liens familiaux !

L’UFAP a rappelé que l’autorisation du téléphone portable en vue du maintien des liens familiaux en détention est un leurre. L’UFAP rappelle ainsi ce qui s’est passé à Montmédy lorsque la téléphonie a été installée en cellule et que dans le même temps et a posteriori le trafic de téléphones portables n’a pas baissé, bien au contraire !

L’UFAP pointe également le caractère facilité des intrusions et des trafics grâce aux téléphones portables comme cela a été démontré encore récemment au CSL de Maxéville.

Interrogée par l’UFAP sur les dispositions qui seraient mises en place pour encadrer cela, la DISP répond qu’il s’agirait d’un seul téléphone portable par détenu utilisé uniquement en cellule avec interdiction de filmer et pas d’utilisation du haut-parleur en cellule. On croit rêver, ou plutôt faire un cauchemar!

L’UFAP s’est naturellement montrée contre cette initiative sans réelle contrepartie. Ce n’est pas cela qui va permettre de lutter contre les trafics et restaurer l’autorité du surveillant !

Le DI indique que les agents qui ont expérimenté ce « système » sur Lyon et ou Paris seront prochainement invités pour un retour d’expérience…

AGENTS PCSE :

La DISP souligne le besoin de formation initiale pour les agents PCSE, et que celle-ci va pouvoir être mise en place grâce à une mallette pédagogique réalisée par RH1. La DI indique que les contractuels seront sanctuarisés avec des contrats les plus longs possibles. La question de la spécialisation est abordée aux vues de la technicité du poste.

Au-delà du maintien des effectifs actuellement en place, l’UFAP revendique de véritables emplois statutaires plutôt que des emplois contractuels et précaires.

Initialement ces emplois sont des emplois dédiés aux PS ! Ne l’oublions pas !!!

AGENTS PREJ :

Sur la question des effectifs par rapport à l’évolution des missions, l’UFAP souligne que c’est irréalisable avec si peu de moyens humains et que la charge et surtout les rythmes de travail des agents sont bien trop importants. Les risques induits, notamment concernant la sécurité, y compris la sécurité routière (risque d’accident de la route) ne peuvent pas être écartés ni banalisés. L’UFAP cite l’exemple de Valenciennes où les agents se sont retrouvés à l’hôpital après un grave accident (sortie de route et chute dans la rivière après 17 heures de travail !) Les agents PREJ sont unanimes et crient leur ras-le-bol : « on n’en peut plus !!! » !

L’administration pointe sa propre responsabilité y compris pénale et civile en cas d’accident dans ces conditions.  

Parmi les difficultés pointées : les problèmes de recrutement, la coordination avec les magistrats qui va être revue.

L’UFAP dénonce également la problématique du franchissement de la frontière par les équipages lors de la remise de détenus aux autorités étrangères par exemple…et du couvert réglementaire de l’exercice de ces missions. Cette question va être expertisée juridiquement, la DISP convenant d’un probable vide juridique…

L’UFAP demande également à l’administration de passer des conventions « restauration » avec la DHRAS et des prestataires de restauration, pour les activités vicinales sur la même résidence administrative, afin que les agents puissent se faire livrer des repas en mission avec un cout limité car subventionné…La DISP ne s’y oppose pas.

Vacances de postes à la DISP :

Le déficit d’attractivité du service GA-paie et ses conséquences (turn-over et souffrance au travail) est évoqué. La question des contractuels posent de nombreux soucis et l’UFAP rappelle le caractère « précaire » de ces emplois… trop souvent utilisés !

Une des contreparties particulièrement vulnérantes de cette précarité est la perte des compétences lors des fins de contrat…

Et pourtant, les contractuels sont des personnels qui fournissent globalement un excellent travail…

PRIME CIA et IFSE :

L’UFAP pointe de multiples difficultés :

  • Déficit d’information et les incompréhensions qui en découlent du point de vue des agents,
  • Non-mise en place de la revalorisation en cas de changement de grade et de fonction
  • Sentiment global d’iniquité, d’injustice et d’incompréhension globale des agents face aux situations fréquemment rencontrées.

LA DISP indique que :

  • Les forfaits/taux 4 doivent rester exceptionnels.
  • La DISP est contrainte par l’obligation règlementaire de diviser par deux les forfaits IFSE…

L’UFAP revendique l’harmonisation des pratiques sur le CIA et insiste sur la nécessité que les chefs de service expliquent en toute transparence les montants attribués de manière individuelle aux agents et qu’ils assument leurs choix, c’est de leur responsabilité ! L’UFAP demande également qu’une lettre de cadrage soient adressée aux chefs de service afin que le taux 4 arrête d’être toujours attribué aux mêmes agents au détriment de certains autres (qui bénéficient des mêmes évaluations notations, qui ont des missions similaires et parfois même œuvrent dans les mêmes bureaux !!! ).

GLOBEO Travel… OCTAVE…

Des points qui devaient faire l’objet de discussions pour connaitre l’étendue des améliorations en cours et à venir. Malheureusement faute de temps lors de ce CSA, ces points seront abordés lors d’une prochaine instance.

L’UFAP déplore la mise en œuvre chaotique de ces dispositifs et dénonce les difficultés et les contraintes pour les agents en charge de leurs traitements.

La réorganisation du travail et du temps de travail pour absorber ces changements et dysfonctionnements est considérable !

Par ailleurs, nous regrettons l’impact que cela a pu avoir sur les agents bénéficiaires de titres de transport et de réservations d’hôtellerie pour ce qui concerne GLOBEO.

ACT / Amélioration des Conditions de Travail :

Le montant attribué par agent est d’environ 25€. Toutes les doléances n’ayant pas été remontées au niveau des PREJ, le sujet sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. L’UFAP Grand-Est invite les agents PREJ à faire remonter leurs doléances concernant les ACT par la voie syndicale

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