Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

UFAP UNSa Justice PACA Corse: Télétravail, un droit bafoué


L’administration prend les personnels éligibles au télétravail pour des pigeons ! Malgré la circulaire du 23 février 2024, qui encadre clairement le télétravail au ministère de la Justice, les chefs d’établissements font leurs tambouilles avec la complicité de la DISP Marseille qui ferme les yeux. Certains ont mis un temps démesuré à mettre en place le télétravail, comme si chaque étape devait être un parcours du combattant pour les agents. Grâce aux interventions de l’UFAP UNSa Justice, des situations se sont débloquées. Mais force est de constater que l’administration continue d’agir avec le frein à main.


Dernièrement, un agent s’est vu refuser un 2eme jour de télétravail sans raison valable , même après avoir saisi les instances locales et interrégionales. L’UFAP UNSa Justice Paca Corse l’a accompagné en recours devant la CAP Nationale et a eu gain de cause ! Les arguments de l’administration étaient infondés, hors des clous de la circulaire, et ne reposaient sur aucune nécessité de service réelle. Cela prouve bien une chose, tout est fait par les chefs d’établissements pour éviter d’appliquer le télétravail.


Chaque service invente ses propres règles, limite arbitrairement les droits des personnels, et refuse de les informer sur les recours possibles. Assez de mépris, assez d’injustices ! La circulaire est pourtant claire, le télétravail est un droit. Il ne peut être refusé que pour des nécessités de service avérées, et non parce qu’une direction a décidé, sans concertation, de n’accorder qu’un seul jour par semaine. Les agents se voient opposer des refus sans motivation écrite , sans possibilité de recours clair, et sans respect des procédures prévues. On prend les personnels pour des variables d’ajustement.


Pire encore, certaines directions osent créer des groupes de travail ou sortir des notes internes pour imposer leurs propres règles, en totale contradiction avec la circulaire ministérielle. C’est inacceptable. La circulaire s’applique à tous, sans exception, et elle doit être respectée sans détournement, sans interprétation abusive. Le télétravail est une demande individuelle de l’agent !


Lors du dernier CSA interrégional, l’UFAP UNSa Justice Paca Corse a interpellé la Direction
Interrégionale pour dénoncer cette gestion chaotique et inéquitable du télétravail dans les différentes structures de la région. Nos alertes ont été entendues, mais nous resterons vigilants quant aux suites qui seront données.


L’UFAP UNSa Justice Paca Corse EXIGE l’application immédiate et intégrale de la circulaire, pas de règles locales, pas de notes internes, pas de groupes de travail « bidons ».


L’UFAP UNSa Justice Paca Corse EXIGE de la transparence sur les recours, chaque agent doit savoir
comment contester un refus, et les directions doivent les informer systématiquement sur cette procédure.


Marseille, le 25 novembre 2025


Les Secrétaires Généraux


UFAP UNSa Justice Paca Corse

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