Les dernières communications de deux organisations syndicales (FO CPIP et CFDT) revendiquant la création d’un CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour les CPIP rendent nécessaire une nouvelle clarification textuelle de la part de l’UFAP UNSa Justice

Selon les premiers, l’absence de CIA pour les CPIP est illégale. Selon les seconds, elle entraîne un manque à gagner de plusieurs centaines d’euros par an pour les personnels concernés. Or, ces deux affirmations sont parfaitement fausses.

Au-delà des questions de principe, les faux procès faits aux Organisations syndicales représentatives en 2021 reflètent une méconnaissance des questions de rémunération et de l’historique de la filière Insertion-Probation.

D’une part, n’en déplaise aux « juristes » de Force Ouvrière, la création d’un CIA n’est absolument pas obligatoire à l’occasion du passage d’un corps au régime indemnitaire du RIFSEEP. Il suffit juste de savoir lire :

« Le versement de ce complément indemnitaire est facultatif. Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles. » (Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.)

Quant à la question d’un hypothétique manque à gagner, au-delà de savoir lire, il suffit juste de savoir compter. En effet, dans le cadre de l’enveloppe allouée à la DAP pour effectuer le passage des CPIP au RIFSEEP en 2021, deux options ont été mises sur la table :

• Répartir les crédits entre l’IFSE et le CIA
• Consacrer l’ensemble de l’enveloppe budgétaire à l’IFSE et ne pas créer de CIA pour les CPIP

C’est cette dernière option qui a été retenue par les OS et la DAP.

L’UFAP UNSa Justice s’est toujours opposée à la création et à la mise en œuvre du RIFSEEP, en raison de la modulation des primes et indemnités au bon vouloir du chef de service qui en découle. L’UFAP UNSa Justice se félicite d’avoir demandé et obtenu le principe d’un versement de l’ensemble des crédits sous forme d’IFSE. En effet, il s’agissait de sécuriser le régime indemnitaire des CPIP et ne pas laisser aux DFPIP et aux DI la mainmise sur la paie de leurs agents.

L’UFAP UNSa Justice ne comprend pas l’acharnement de FO Justice et de la CFDT à obtenir un CIA pour les CPIP. Nos collègues administratifs n’en connaissent que trop bien les défauts et à quel point l’attribution du CIA est vecteur de conflits et de division dans les équipes.

Pour l’UFAP UNSa Justice, il est hors de question de soutenir la mise en œuvre d’une prime versée au bon vouloir des chefs de service et à la « tête du client », puisque reposant sur des évaluations annuelles subjectives et le jugement, souvent trop partial, des DFPIP !

Dans tous les cas, et quand bien même la DAP obtiendrait des crédits supplémentaires pour augmenter la rémunération des CPIP, l’UFAP UNSa Justice estime qu’il y a d’autres priorités indemnitaires, notamment :

• La transformation de la revalorisation de l’IFSE (+200€/+220€) obtenue par l’intersyndicale UFAP-CGT au mois de juillet 2022 en points d’indice – via le dispositif du « Complément de Traitement Indiciaire » (CTI) qui évolue avec la valeur du point et qui est comptabilisé dans le calcul de la retraite ;

• Une revalorisation substantielle de la PSS qui elle aussi, et à la différence du CIA, est comptabilisée dans le calcul de la retraite.

Une rémunération juste et équitable pour tous, basée sur les missions et sur les conditions d’exercice des personnels, voilà ce pour quoi se bat l’UFAP UNSa Justice !

Le secrétaire national UFAP UNSa Justice pour les SPIP
Simon-Pierre LAGOUCHE