Ce mardi 16 juin s’est tenu un CSA interrégional, où plusieurs sujets inscrits à l’ordre du jour ont été abordés.

Le devenir de l’ALEJ de Douai

Face à l’impossibilité de la direction interrégionale d’officialiser un PREJ à Douai, un projet de fermeture de l’ALEJ de

Douai avait été annoncé aux agents actuellement en poste.

L’UFAP UNSa Justice opposée à cette fermeture, a rappelé l’engagement, le professionnalisme des agents et les

intérêts positifs qui avaient prévalus la création de cette ALEJ. Il n’est donc pas concevable que nos collègues soient

pénalisés par une décision administrative prise pour des motifs non fondés, qui ne tiendraient pas compte de leur

investissement quotidien.

Suite aux arguments portés par les organisations syndicales représentatives, le projet de fermeture de l’ALEJ de Douai

est aujourd’hui suspendu. Pour autant la direction interrégionale va de nouveau consulter la DGAP afin d’étudier la

possibilité de transformer l’ALEJ en PREJ tout en maintenant les agents actuellement mis à disposition sur Douai.

Les ACT de la DISP Lille (siège)

Les demandes des agents du siège ont été validées à l’unanimité. Celles-ci avaient d’ailleurs été étudiées avec les

organisations syndicales locales lors d’une réunion préparatoire.

Les projets collectifs ACT

Concernant les projets collectifs, près de 100 000 € de demandes ont été présentées par les différentes structures

pour une enveloppe budgétaire de seulement 35 000 €.

Des arbitrages ont donc été nécessaires, en tenant compte notamment de la date de validation des précédents projets

dans chaque structure, de leur pertinence ainsi que de leur éligibilité au titre des ACT plutôt qu’au budget de

fonctionnement des établissements. Ont ainsi été retenus et validés :

• La création d’une cuisine dans les modulaires de l’ERIS ;

• La réfection des douches hommes de la Maison d’Arrêt de Douai ;

• L’aménagement d’une cuisine et d’un espace restauration à l’ALIP de Boulogne-sur-Mer ;

• La création d’un espace de repos à la Maison d’Arrêt de Béthune ;

• La création d’un terrain de pétanque au Centre Pénitentiaire de Lille ;

• L’achat de mobilier pour le SPIP de l’Aisne.

Par ailleurs, 2 projets validés l’année dernière mais n’ayant pu être réalisés, seront reconduits cette année et financés

sur le budget de la DISP Lille :

• L’aménagement des vestiaires du PREJ de Lille.

• La création d’une salle de musculation au PREJ de Beauvais.

Présentation du projet des services de l’INSERRE Arras

Un projet d’organisation de service nous a été présentée par le chef d’établissement et la planificatrice. Cette

proposition a été élaborée en tenant compte des retours du questionnaire adressé aux agents mutés sur cette

nouvelle structure afin de recueillir leurs souhaits et observations.

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSa Justice des Hauts de France| 505 rue de Cuincy 59500 Douai| Tél : 03.27.91.84.46| www.ufap.frCe questionnaire sera également transmis aux neuf agents qui seront affectés à l’issue de la campagne de mobilité

actuellement en cours. Une fois les affectations connues, tous les personnels concernés seront de nouveau consultés

dans le cadre d’une validation locale.

La pertinence et la qualité du projet présenté ayant été reconnus par l’ensemble des organisations syndicales, le projet

a été validé à l’unanimité.

Les seuils de criticité

Dans un contexte particulièrement dégradé marqué par un manque chronique d’effectifs et une surpopulation pénale

toujours plus importante, la DISP a sensibilisé les chefs d’établissement à la nécessité de travailler avec les

organisations syndicales sur la mise en œuvre des seuils de criticité.

Les seuils de criticité sont des limites du nombre de détenus, à partir desquels il convient d’activer des leviers visant à

supporter les surcharges de travail induites.

L’objectif recherché est d’anticiper les situations les plus difficiles en adaptant certaines activités, en engageant des

réflexions sur les mouvements, les promenades uniques ou toute autre mesure permettant d’adapter les organisations

de travail en fonction de l’augmentation des tâches dans les différents services.

Si l’UFAP UNSa Justice a toujours revendiquer la nécessité d’adapter l’organisation des services au contexte de

surpopulation pénale de plus en plus contraignant, nous avons rappelé la frilosité de certains chefs d’établissement à

engager ce travail de fond pourtant indispensable. La DISP s’est engagée à accompagner les responsables de structures

dans cette démarche.

La sécurisation de la DISP Lille (siège)

La DISP de Lille hébergeant des serveurs informatiques sensibles, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a

demandé un renforcement de la sécurité du site. Le projet nous a été présenté et les travaux devraient débuter au

mois de septembre.

Au-delà du renforcement de la sécurisation des lieux par le remplacement et l’ajout de caméras de surveillance sur les

zones qui n’en étaient pas équipées, tous les personnels du siège seront dotés d’un badge individuel permettant

l’accès dans les étages du siège de la DISP.

Concernant les intervenants extérieurs au siège, les modalités d’accès ainsi que la gestion des badges temporaires

restent à préciser afin de ne pas surcharger les agents du BAGE et notamment de garantir le respect de leur pause

méridienne.

La mise en œuvre du protocole d’INCARVILLE

Un point d’étape a été réalisé concernant la mise en œuvre du protocole d’Incarville et les équipements mis à

disposition des personnels.

Un rappel a été effectué sur l’évolution du parc automobile. Le déploiement des holsters poitrine interviendra dès lors

que l’ensemble des formations nécessaires aura été dispensé.

Concernant les gilets lourds, des erreurs de commandes ayant été commises par la DGAP, un nouveau travail de

recensement des besoins avec les autres directions interrégionales doit être engagé, ce qui retardera inévitablement

les dotations individuelles.

Il nous a également été annoncé que tous les agents seront dotés de bombes incapacitantes dès la publication de la

circulaire d’application définissant les modalités de mise en œuvre.

Contrairement à FO qui tente de s’approprier le travail collectif réalisé lors de ce CSA, l’UFAP UNSa Justice

préfère saluer la qualité des débats qui ont permis des décisions justes en faveur des personnels.

L’UFAP UNSa Justice restera fidèle à sa ligne de conduite : informer objectivement les agents, défendre

leurs intérêts et rétablir la réalité des débats lorsque cela s’avère nécessaire.