Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Des organigrammes de référence pour les greffes

L’UFAP UNSa Justice a participé le 15 mars à une réunion bilatérale sur l’élaboration d’organigrammes de référence pour les services de greffe incluant enfin les personnels administratifs.

À la suite de plusieurs rapports de l’IGJ et de la Cour des Comptes pointant des dysfonctionnements dans les greffes pénitentiaires liés notamment à un manque de personnel, des réflexions ont été entamées entre la DAP, avec en tête la mission « Quali-greffes » et EX1, les DISP et l’ENAP concernant la professionnalisation des agents de greffe.

Des indicateurs ont été déterminés pour « calibrer » l’effectif des personnels dans les greffes :

  • L’effectif moyen réel des PPSMJ hébergés et non hébergés
  • Les flux d’entrées et de sorties des PPSMJ
  • Les types d’établissements pénitentiaires

Ces indicateurs ont amené à créer le projet d’organigrammes suivant :

Avec ce projet d’organigramme des greffes pénitentiaires, les effectifs devraient être de 1350 ETP dont 1062 personnels administratifs et 288 personnels de surveillance. Le besoin en effectifs identifié est de 482 personnels administratifs et de 91 personnels de surveillance. L’UFAP UNSa Justice n’a d’ailleurs eu de cesse de dénoncer cette carence en effectifs.

Au regard de l’importance du besoin global et du recrutement important qu’il nécessite, cet organigramme sera mis en œuvre sur un temps long sous réserve de sa validation par le DAP et des coupes budgétaires réalisées par le gouvernement… Aucune échéance n’est à ce jour connue et communiquée par l’administration.

Une précision concernant les personnels de surveillance actuellement affectés en greffe : la DAP s’est engagée à les laisser en poste. Ils ne seront donc pas remerciés du jour au lendemain. Ces personnels seront remplacés si nécessaire au fil de l’eau par un personnel administratif à la suite d’une mobilité ou d’un départ en retraite. Ce point fera l’objet de toutes nos attentions.

L’UFAP UNSa Justice ne peut que saluer ces travaux pour la mise en place d’organigrammes de référence des personnels administratifs dans les greffes pénitentiaires car elle constitue une base de travail qui permettra, par le biais des clauses de revoyure, d’améliorer les conditions de travail des agents de greffe en évitant des carences en effectifs. En effet, jusqu’ici, les personnels administratifs n’avaient droit à aucun organigramme de référence à la direction de l’administration pénitentiaire.

L’UFAP UNSa Justice se félicite de constater qu’un certain nombre de ces revendications pour une reconnaissance des missions de greffe pénitentiaire ont été prises en compte en matière de formation mais également de revalorisation indemnitaire. Elle demande, d’ailleurs, une nouvelle revalorisation indemnitaire des agents de greffe pour prendre en compte leur technicité mais également le risque de mise en cause de leur responsabilité individuelle.

 L’UFAP UNSa Justice revendique depuis de nombreuses années la mise en place d’organigrammes de référence pour les personnels administratifs, pas seulement dans les greffes mais aussi dans l’ensemble des services de l’administration pénitentiaire : en administration centrale, en régions et dans tous les établissements pénitentiaires. Elle considère donc que les organigrammes des greffes constituent un premier pas. Il y a encore les sièges des DISP et les services de l’ensemble des établissements qui attendent la création et la mise en application d’organigrammes de référence pour les personnels administratifs. Les besoins en effectifs étant là encore largement sous-évalués par nos dirigeants !

L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne au service du terrain

Pour L’UFAP UNSa Justice,

La Secrétaire Générale Adjointe
Coralie FLAUGNATTI

Le Secrétaire National
Wilfried FONCK

La référente régionale des personnels administratifs de l’UR de Bordeaux
Laure BARAUD

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