Le 23 décembre 2024, l’UFAP UNSa Justice sommait la DAP, par courrier, de procéder à la régularisation des montants versés au titre de la prime de sujétions spéciales (PSS) à compter de l’année 2020 comme le prévoit l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire. Une obligation claire, inscrite dans les textes depuis des années, mais manifestement trop contraignante pour une administration qui préfère jouer la montre que respecter la loi.

Preuve de la légalité de notre demande, les services de paie des directions interrégionales avaient d’ailleurs effectué sur la paie du mois de décembre 2024 une régularisation du montant de la PSS pour les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation du 1er grade au titre de l’année 2024 pour ceux dont la PSS était inférieure à celle d’un surveillant brigadier au 2e échelon.

La DAP, dans sa réponse, nous indiquait que cette erreur du montant de la PSS était dû à un problème de paramétrage du logiciel de paie et qu’elle effectuerait une régularisation à compter de 2020 dès qu’elle aurait pu résoudre cette difficulté informatique. Mais au lieu de réparer intégralement sa faute, elle change de CAP !

Pire, elle se dédit. Dans son courrier, elle invitait clairement les agents à lui faire confiance dans la réparation de leur préjudice et à ne pas engager de recours. Une preuve de plus que les promesses de la DAP n’engagent que ceux qui y croient …

PSS 2020 : LA DAP TRAHIT SA PAROLE ET VOLE LES AGENTS !

Mais au lieu d’assumer ses responsabilités, la DAP a préféré jouer la carte la plus lâche : se dédire, trahir sa parole écrite et se planquer derrière la prescription quadriennale pour refuser de verser aux agents ce qui leur est dû pour 2020. Autrement dit : « On vous a volé de l’argent, on le reconnaît, mais maintenant c’est trop tard, tant pis pour vous. » Un crachat au visage des agents !

Ce refus honteux d’indemniser les personnels pour 2020 n’est rien d’autre qu’un vol institutionnalisé, assumé et orchestré au plus haut niveau.

De plus, l’UFAP UNSa Justice tient à rappeler à la DAP que doivent également bénéficier de cette régularisation de la PSS :

• Les adjoints techniques, les techniciens et Les directeurs techniques de 2020 à 2025
• Les directeurs pénitentiaires d’Insertion et de Probation de 2020 à 2025
• Les élèves lieutenants et Chefs des Services Pénitentiaires de 2021 à 2023,
• Les élèves lieutenants/capitaines et les lieutenants/capitaines régies par le décret n°2006-441
• Les capitaines classe normale et classe supérieure régis par le décret n°2023-1341 à partir de 2024

Après l’écrêtage, le non-paiement des heures supplémentaires effectuées, la minoration de l’IFSE en services déconcentrés… La DAP semble avoir trouvé un nouveau filon pour grappiller quelques économies : le mépris pur et simple des obligations réglementaires.

L’UFAP UNSa Justice dénonce cette stratégie minable qui consiste à gratter sur le dos de ceux qui tiennent l’institution à bout de bras, pendant que les discours sur la reconnaissance pleuvent dans des communiqués hypocrites.

Elle aura face à elle l’UFAP UNSa Justice, déterminée, combative, et prête à aller jusqu’au contentieux pour faire plier l’administration.

L’UFAP UNSa Justice exige immédiatement la régularisation de la PSS pour tous les agents concernés et le respect intégral de la réglementation.

L’UFAP UNSa Justice et ses structures régionales et locales se tiennent à la disposition des personnels afin de les aider à obtenir gain de cause et imposer le respect auquel ils ont droit !

ON NE PIETINE PAS IMPUNEMENT LES DROITS DES PERSONNELS !

Le secrétaire général,
Emmanuel CHAMBAUD