Pantin, le 27 Aout 2024

Le 21 août 2024, à sa demande, l’UFAP UNSa Justice a été reçue par le Directeur Adjoint de l’Administration Pénitentiaire (DAPA) et les membres de la Sous-Direction de l’Insertion et de la Probation (SDIP), concernant la fiche de poste nationale des Agents de Surveillance Electronique.

Pour rappel, le 10 juin dernier, l’UFAP UNSa Justice avait claqué la porte de la multilatérale organisée sur ce sujet et promis de ne pas en rester là … En effet, cette réunion de travail n’en portait que le nom puisque, ce jour-là, aucune étude d’impact n’avait été produite, ni même les conclusions du groupe de travail que l’administration avait réuni à la fin de l’année 2023. Il n’avait pas fallu longtemps pour se rendre compte que cette dernière n’avait qu’une idée en tête, acter l’ajout de nouvelles missions pour les ASE, à savoir :

Gestion des incidents de violation – Modifications horaires – Notifications des mesures aux PPSMJ

Face à l’attitude dogmatique de la SDIP qui n’était disposée à discuter sur aucun de ces points, l’UFAP UNSa Justice avait sollicité une audience auprès du DAP pour arbitrer le différent.

Mercredi dernier donc, forte de sa représentativité, l’UFAP UNSa Justice a porté la parole des personnels de terrain et décliné son argumentaire :

• Rappel de l’évolution du métier, et notamment de sa complexité et de sa technicité, qui justifie aujourd’hui la création d’une formation d’adaptation au poste de 5 jours à l’ENAP ;
• Multiplication des sollicitations des magistrats, des autres administrations et des partenaires mais aussi la mise en place des BAR et des astreintes qui accentuent la charge de travail ;
• Risque d’un appauvrissement de la prise en charge des placés par la mise en place de procédures centrées uniquement sur la probation ;
• Risque de doublons dans la prise en charge ou d’une perte d’information via la multiplication des acteurs sur une même mission ;
• Absence de valorisation du métier d’ASE car les tâches ajoutées sont chronophages et rébarbatives ;
• Risque juridique au regard de la signification de la notion de « notification ».

En prétextant une réflexion sur « l’avenir du métier d’agent de surveillance électronique » ou en s’appuyant sur le passage en catégorie B du personnel de surveillance, la DAP s’est arc-boutée à son dogme et à son catéchisme, parfois jusqu’au ridicule. L’argumentaire avancé ne repose en réalité sur rien, et mise face à ses contradictions, la DAP explique in fine que dans certains services – sans pour autant être en capacité de les citer – « cela se fait déjà… ».

En d’autres termes, nos décideurs souhaitent légaliser les dérives de certains DFSPIP, qui marchent allégrement sur les textes … Tout en rappelant aussi que l’objectif initial de la fiche de poste à venir est d’harmoniser les pratiques. Comprenne qui pourra !

Même quand l’UFAP UNSa Justice propose à la DAP d’aller jusqu’au bout de sa logique et de nous présenter les contours son « officier de probation » idéal, l’administration regarde ses pieds et botte en touche. Preuve que ces modifications ne visent qu’à transférer une charge de travail d’un corps à l’autre pour compenser des Effectifs de Référence périmés et des budgets de recrutement faméliques.

L’UFAP UNSa Justice DENONCE cette tentative de passage en force de l’Administration ! D’ailleurs, celle-ci nous a déjà informé qu’elle n’entendait pas soumettre la fiche de poste à l’avis des OS en CSA. Comme pour mieux entériner sa dérive autoritaire et le bras d’honneur fait aux ASE …

L’UFAP UNSa Justice APPELLE la DAP à la raison et à ENTENDRE la parole du terrain ! Rappelons-le, la très grande majorité des personnels exerçant au sein des pôles de surveillance électronique rejettent cet ajout de missions !

Pour notre organisation, il est hors de question de lâcher le morceau ! L’ajout des missions supplémentaires susmentionnées constitue une ligne ROUGE ! De vraies solutions existent pour valoriser la filière « surveillance électronique » et ses personnels. Des solutions acceptables pour tout le monde, raisonnables, opérationnelles et attractives.

Sensibilisée à notre plateforme revendicative pour les ASE, l’administration s’est engagée à revenir vers nous sur le sujet, et dans tous les cas à revoir sa copie sur la formation d’adaptation au poste et le projet de notification des mesures.

            Pour l’UFAP UNSa Justice

                                                                                              Emmanuel CHAMBAUD, Secrétaire Général                                                                                          Simon-Pierre LAGOUCHE, Secrétaire National SPIP