Veuillez trouver, ci-joint,
- Un communiqué de l’UNSa Justice concernant le CIA des PA et PT des Corps Communs ainsi que les informations relatives aux négociations indemnitaires et de promotions les concernant,
- La note du SG datée du 9 juillet 2025 relative aux modalités de versement du CIA,
- Une Foire Aux Questions (FAQ concernant le CIA),
- L’annexe de notification du CIA.
En réponse à nos différentes saisines et notre déclaration liminaire en CSA Ministériel ce mercredi matin, Madame la Secrétaire générale a fait le point sur le versement du Complément Indemnitaire Annuel 2024 (CIA), dont nous n’avions aucune nouvelle.
Il y avait bien un blocage opéré par le guichet unique pour la validation du versement du CIA et par conséquent, pour obtenir le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM).
Les engagements pris dans ce cadre seront enfin respectés après un arbitrage politique obtenu vendredi dernier et un visa du CBCM ce lundi.
Par conséquent, le versement du CIA 2024 sera mis en paiement sur la paie du mois d’août en principe, ou septembre à défaut, sur la base des mêmes éléments de gestion que l’exercice précédent. À ce titre, vous trouverez adossé à ce communiqué la note du secrétariat général spécifique à l’attribution et au versement du CIA 2024 payé en 2025.
S’agissant, de la reconnaissance aux personnels administratifs et techniques en parallèle de la réforme des personnels techniques, dont nous venons d’apprendre que l’application de celle-ci s’effectuera en octobre au non en septembre comme engagée initialement, Madame la Secrétaire générale s’est voulue confiante et déterminée, mais pour l’UNSa Justice, un engagement est engagement, et nous entendons bien à ce que les personnels administratifs et techniques corps communs soient respectés !
Par conséquent, la Première Organisation Syndicale signera un relevé de conclusions si celui-ci est conforme aux éléments arrêtés et présentés le 10 juin par l’administration.
C’est-à-dire, l’engagement de la Chancellerie à hauteur de 10 Millions d’euros de revalorisation indemnitaire pour les PA et PT dès 2025 avec une programmation identique sur 2026 et 2027, indépendamment du chantier sur les promotions de grades et de corps pour tous, ainsi que d’un nouveau plan de requalification que nous revendiquons pour les C en B à hauteur minimale de 1 000 promotions sur 4 ans, au-delà des promotions de C en greffier, et un plan de requalification
visant à doubler le nombre de promotions annuelles pour les secrétaires administratifs en attachés.
Les montants actés :
- Pour les adjoints administratifs et techniques corps communs :
augmentation de l’IFSE de + 600 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2025. Portée sur 3 ans consécutifs, la revalorisation de l’IFSE serait alors de + 1 800 € Bruts. - Pour les secrétaires administratifs :
augmentation de l’IFSE de + 700 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2025. Portée sur 3 ans consécutifs, la revalorisation de l’IFSE serait alors de + 2 100 € Bruts. - Pour les attachés d’administration :
augmentation de l’IFSE de + 800 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2025. Portée sur 3 ans consécutifs, la revalorisation de l’IFSE serait alors de + 2 400 € Bruts.
Cette revalorisation s’accompagne d’un dispositif de minoration de l’abattement IFSE pour les personnels affectés à la DAP.
Si part mésaventure, ce relevé de conclusions n’était pas conforme aux éléments ci-dessus et arrêtés le 10 juin dernier, fidèles à nos valeurs et engagements auprès des personnels, non seulement nous reconsidérerions notre signature, tout en prenant nos responsabilités pour faire entendre notre désaccord et notre colère.
Gageons que nous n’aurons pas à franchir ce cap et que chaque engagement présenté sera respecté. Par ce que les personnels administratifs et techniques ont eux aussi le droit à la considération comme l’ensemble des personnels des corps propres de ce ministère !
