Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Réunion bilatérale UFAP/ DISP Fonctionnement des PREJ

Le jeudi 2 juin 2022, une délégation UFAP UNSa Justice s’est rendue à la DI pour une bilatérale concernant les problématiques des agents EJ. La délégation UFAP UNSa Justice (composée d’agents de différents PREJ de la Région, du Secrétaire Régional de l’UFAP et d’un Secrétaire National de l’UFAP) a été reçue par Pierre GADOIN (DIA) Réjane BOURDOT (Directrice de missions extérieurs) et Arnaud FRANCOIS 1ier svt à l’ARPEJ.

LES MISSIONS

Mr GADOIN nous annonce que les présidents de cour d’appel ne tarissent pas d’éloges sur la qualité du travail des agents Extraction Judiciaire. Et il veut que cela se sache.

Puis il nous annonce que la gestion ARPEJ – PREJ sort de la compétence de DSD pour devenir « les missions extérieures ».

Suite à l’arrivée de la nouvelle Directrice Rejane BOURDOT, l’ARPEJ a fait le tour des PREJ et ira voir les juridictions prochainement. Le recours à plus de visio permettra de pouvoir baisser le nombre de missions déjà très (trop) important. La Direction souligne que la gradée qui faisait le lien entre les PREJ et l’ARPEJ est partie à la retraite et n’a pas été remplacée à ce jour, mais que des réunions des officiers et gradés PREJ sont organisées plusieurs fois par an.

L’UFAP UNSa Justice dénonce dès le début de la bilatérale les problèmes de locaux, de management et de manque de visibilité sur la programmation des missions, le DIA est d’accord sur ce point.

La direction indique que ce ne sont pas les réquisitions qui sont modifiées mais le planning des agents et il est vrai qu’ailleurs, c’est l’inverse. Le DIA confirme aussi le fait qu’à ce jour, rien n’était fait au niveau des PREJ au niveau national mais que SP3 a nommé des personnes chargées d’harmoniser les pratiques. Car pour le moment, chaque DI fait à sa sauce ce qui entraine de grosses différences entre les PREJ.

Après avoir été interpelée par l’UFAP sur les conditions de travail dans lesquelles exercent les agents, la direction nous rejoint et reconnait que le système de planning n’est pas bon et les agents en souffrent sur le plan personnel. Mais le DIA explique que les PREJ sont sou-dimensionnés à la DISP de Lille.

Il nous informe qu’au cours de l’été, des modifications seront effectuées et que le but est la programmation de 70% des missions sur 7 jours. D’ailleurs, il invite notre représentant national pour un échange au sujet du planning mis en place à Béziers qui fonctionne avec une programmation sur 7 jours et non à la journée !

L’UFAP UNSa Justice demande à ce que les agents ne soient plus contactés sur leurs téléphones personnels en dehors des heures de travail. Et l’UFAP UNSa Justice fait savoir à la direction qu’elle appellera les agents à ne plus répondre en dehors de leurs heures de travail. La direction lance l’idée d’un téléphone professionnel avec une astreinte payée.

Concernant l’astreinte, le DIA nous précise : une équipe de 3 agents, basée sur le volontariat et sous forme de roulement pour les missions du week-end et les relèves en semaine. L’équipage serait d’astreinte du vendredi au vendredi et basé sur l’astreinte déjà existante des gradés ARPEJ.

L’UFAP UNSa Justice aborde le sujet de l’iniquité dans la répartition des heures, et des longues missions accordées souvent aux mêmes agents. Le DIA va passer la consigne auprès des responsable PREJ afin que cela change et qu’il y ait plus d’équité.

La direction réitère son constat sur les fragilités au niveau de l’encadrement PREJ et nous informe de la future mise sous tutelle du PREJ de Beauvais et de sa connaissance des relations « pas simples » entres les agents et la hiérarchie au PREJ de Valenciennes. D’ailleurs, la Direction nous annonce la modification des CA en CE pour les agents dans le cadre du problème survenu en avril au PREJ de Valenciennes et suite à la demande insistante de l’Union Régionale UFAP UNSa Justice.

RESIDENCE ADMINISTRATIVE & CHORUS

L’UFAP dénonce les difficultés de remboursement, l’inaccessibilité de certains restaurants administratifs, et le zèle orchestré par certains cadres pour que les repas ne soient pas comptabilisés aux agents.

Selon le Direction, les taux repas sont calculés sur la résidence administrative de la DISP de Lille. Ce serait le DBF qui bloque. Cette méthode n’est pas harmonisée au niveau national et notre représentant national rappelle l’existence de la circulaire du 21/11/2019 qui est une dérogation DAP.

La Direction constate que l’application Chorus DT n’est pas adaptée aux agents PREJ.

La direction nous invite à lui faire remonter tous les défauts de paiement des agents PREJ et nous indique qu’une réunion avec le DBF aura lieu et que nous serons informés à l’issue de celle-ci.

PAUSE REPAS DE 45 MN

Elle correspond au respect d’une réglementation inadaptée aux missions des PREJ. Pour l’UFAP UNSa Justice, c’est perdant/perdant pour chacun : l’agent rentre plus tard chez lui et l’administration ne peut pas l’utiliser pour une éventuelle mission puisqu’il est en pause obligatoire de 45 mn.

La Direction elle-même opposée à cette pause obligatoire de 45 mn, nous dit qu’elle fera remonter cette information au niveau DAP.

Cette pause repas obligatoire appliquée d’office à partir de 11h doit être abrogée.

EQUIPEMENTS & PARC AUTO

L’UFAP UNSA Justice a formulé de nombreuse demandes et le DIA nous annonce qu’une réponse globale nous sera donnée avant l’été.

Pour le Tee-shirt, le gilet tactique et le Holster de cuisse, le DIA est plutôt favorable mais il doit soumettre ces propositions à la DAP.

Gazeuse familiale : cela convient dans le cadre d’une sécurité extérieure mais pas intérieure. La direction veut jouer sur la mutualisation pour que les PREJ puissent aussi en bénéficier.

Bâton télescopique : promis depuis 1 an… Mais à ce jour toujours pas donné aux agents.

Crosse RONI : refus, la direction veut faire évoluer la doctrine pour reconnaitre une arme longue (pas le cas aujourd’hui). L’idée est d’harmoniser les ELSP et de doter les agents de HK plutôt qu’une crosse Roni qui ne fait que donner l’illusion d’une arme puissante.

Concernant les véhicules, l’UFAP dénonce un parc vieillissant. Les VTD sont à changer. Pour le DIA, le changement en cours des différents véhicules se poursuivra. Des monospaces modulaires seront livrés afin de compléter et améliorer le parc.

L’UFAP UNSa Justice demande des véhicules banalisés afin d’être moins repérés dans certaines zones à risques. Le DIA se dit favorable à cette demande. Pour l’UFAP UNSa Justice il est inconcevable, comme cela a déjà été le cas, de laisser un agent seul et en uniforme dans un véhicule non banalisé.

GENESIS

Pour l’UFAP UNSa Justice, il existe un sérieux problème d’actualisation des informations du détenu lors de son transfert (au QD,…). C’est pourquoi nous demandons un accès PREJ en visu pour les agents et proposons de créer un profil générique sur chaque PREJ au lieu du compte nominatif de l’agent pour obtenir les informations utiles relatives aux détenus. Cette idée n’est pas retenue.

La direction souhaite un accès dans les règles de la sécurité informatique et nous explique qu’il faudrait relier les infos de CASSOPEE, APPI et GENESIS car le profilage est essentiel dans les missions des PREJ.

FORMATION

L’UFAP UNSa Justice demande à ce qu’il y ait plus de formations et en dehors des validations. Mais aussi l’obligation de faire plus de séances de tir (une seule par an). Le DIA est d’accord et est favorable à une séance par trimestre. Le DIA annonce qu’un stand de tir commun avec les ERIS est prévu pour la future base à venir.

L’UFAP UNSa Justice demande une formation sur la conduite en convoi. La direction est favorable. Ce sera à voir avec les ERIS pour une formation donnée aux PREJ sous forme de modules.

PREJ VALENCIENNES

Le DIA nous annonce que les locaux du PREJ de Valenciennes vont s’agrandir avec le logement du chef d’établissement de la MA Valenciennes qui va être rattaché au pôle.

L’UFAP UNSa Justice se réjouit de cet agrandissement qui ne sera pas du luxe au regard de l’état actuel du PREJ trop exigu. Pour autant, au-delà de la taille des locaux, nous avons interpellé le DIA sur l’aspect sécuritaire des lieux, qui nécessite également d’être amélioré. Les agents doivent pouvoir travailler dans des lieux plus sécurisés. Le DIA a pris note de notre demande.

ANNEXE DE DOUAI

Un annexe du PREJ Lille va voir le jour à la MA Douai à l’automne 2022. La DI aimerait que par la suite cette antenne se concrétise par un PREJ à part entière. Le DIA veut profiter des gros travaux programmés sur la MA DOUAI (55 mois) et de la baisse du nombre de détenus pour installer l’annexe EJ de Lille. Des travaux pour l’armurerie, les locaux et le camp de base sont prévus. 12 agents et un gradé composeront l’ALEJ (antenne locale des extractions judiciaires) sur la base du volontariat.

RHS

L’UFAP UNsa Justice dénonce le fait que le paiement des RHS n’est actuellement pas possible.

Elles sont systématiquement verrouillées.

L’UFAP UNSa Justice demande au DIA de faire respecter la règle à savoir que l’agent a le choix de récupérer ou se faire payer les RHS. Le         DIA      est       favorable        et         nous confirme que le nécessaire serait fait.


PREJ BEAUVAIS

Actuellement, il y a 5 agents sur les 27. C’est la spirale infernale. Il faut un apport de personnels car actuellement c’est ingérable. Les PREJ de Laon, Amiens et Lille compensent énormément les carences en effectif du PREJ Beauvais.

Une mise sous tutelle du PREJ de Beauvais est envisagée. Un Officier viendra et le chef actuel en sera l’adjoint.  

PERMANENCE RH

L’UFAP UNSa Justice demande à ce qu’une permanence RH soit assurée sur chaque PREJ, afin que les agents puissent effectuer leurs démarches administratives. Le DIA est d’accord pour une matinée par mois.

SAGEO

L’UFAP UNSa Justice interpelle le DIA sur les téléphone SAGEO. Aucune formation n’a été donnée aux agents, ces téléphone parfois dysfonctionnent car ce sont des lignes téléphoniques qui ont été utilisées par d’autre utilisateur avant. Comment utiliser un appareil sans le maitriser ?

La direction va demander à ce que tous les agents soient formés.

LES CONDITIONS DES PREJ DANS LES JURIDICTIONS

L’UFAP UNSa Justice dénonce des locaux dans des états déplorables. Le DIA est conscient  de cette problématique qui diffère selon les PREJ.

En fonction des juridictions, les modalités d’escorte et donc du nombre d’agents affectés sur les missions, est différent et est souvent adapté en fonction des ressources disponibles.

L’UFAP UNSa justice rappelle au DIA que notre organisation est contre les escortes à seulement 2 agents.

Après plus de 3 heures de débats et d’échanges, l’UFAP UNSa Justice a trouvé un DIA et une Directrice des missions extérieures à l’écoute et conscients des nombreuses problématiques qui impactent les PREJ de la région.

Pour autant, malgré la qualité des échanges l’UFAP UNSa Justice n’est pas dupe et sera vigilante aux suites données à nos nombreuses demandes. Il en va de l’intérêt des conditions de travail des agents qui s’obtindra par un fonctionnement sécurisé et harmonisé de l’ensemble des PREJ de la DISP de Lill

L’Union Régionale UFAP UNSa Justice des Hauts-de-France

L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne…

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