Ce premier CSA de l’année s’est ouvert dans des conditions d’organisation regrettables. La présence de participants non-inscrits au procès-verbal et le défaut de transmission des documents préparatoires dans les délais impartis ont entravé la qualité de nos échanges.

1.      Approbation du PV du CSA du 01/10/25 :

VALIDE PAR l’intégralité des participants.

2.      ACT 2026 :

Constat d’une absence de financement pour l’établissement depuis deux ans. Une distinction claire a été établie entre les investissements relevant de l’établissement, du prestataire privé ou du fonds ACT.

Propositions de basse pour le financement par les ACT :

L’UFAP UNSa Justice :

1. Réaménagement de la salle de repos avec changement des canapés
2. Installation d’un barbecue fixe à proximité du kiosque
3. Remplacement des téléviseurs en salle de repos et salle de repas
4. Acquisition de 5 lits simples pour les chambres de veille des surveillants
5. Aménagement d’une salle de sport dans l’ancien vestiaire femmes

Autre proposition non UFAP :

1. Dotation de rafraîchisseurs d’air pour les bureaux des surveillants

Projets retenus ACT pour 2026 :

1. Rénovation et agrandissement des douches des surveillants
2. Installation du barbecue fixe
3. Acquisition des lits pour les chambres de veille

Propositions de l’UFAP sur budget établissement :

1. Amélioration des bureaux d’étage avec ventilateurs muraux, nouveaux réfrigérateurs et supports muraux pour écrans
2. Installation d’un ventilateur fixe pour le bureau du parloir avocat
3. Mise en place d’une fontaine à eau au Quartier d’Isolement et de Détention (Avis défavorable de l’établisse-ment en raison du faible effectif concerné)

3.      Retour sur le point MCI du 04/02/2026 :

MCI : Le diagnostic de la Mission de Contrôle Interne est tombé, et les chiffres confirment de nombreux points soulevés par l’UFAP UNSa Justice dénonce depuis des mois.

• Code local de conduite anti-corruption : Relancer la rédaction pour protéger les agents et l’institution.
• Audiences aléatoires : Assurer une traçabilité réelle pour plus de transparence.
• COPIL Violences : Remise en place immédiate pour le suivi du plan d’action.
• Contrôles de sécurité : Systématiser les états des lieux et les sondages de barreaux.
• Consignes Incendie : Obligation d’une vérification trimestrielle des connaissances des agents.
• Vidéos surveillance : Renouvellement complet du parc.

l’UFAP UNSa Justice suivra attentivement ce dossier au combien important pour notre établissement.

• Contrôles d’effectifs : Poursuivre les contre-appels et contrôles nominatifs hebdomadaires.
• Réaménagement du SAS PEP Piéton : Revoir l’architecture sécuritaire.

Note établissement : L’agent PEP2 doit rester à l’intérieur avec le PEP1 pour gérer le bagage X et ne sortir que dans le SAS Véhicule. L’ergonomie du PCI avance avec la visite de la DAP.

• Rationalisation des mouvements : Mise en place d’un COPIL dédié.

Projet porté par l’UFAP UNSa Justice

Note établissement : L’ajout d’une grille côté SPIP/Chef DET pour mieux canaliser les flux.

• Salubrité et Espaces Verts : Veiller à l’entretien des espaces neutres avec le prestataire GD.

L’UFAP UNSa Justice demande des solutions concrètes face à l’invasion des rats.

4.      Validation de la charte des temps :

La direction locale n’ayant pas envoyé la charte des temps le point est reportée.

5.      Binômage :

Il a été relevé que la réalité du terrain ne correspond pas à la note de service. Une proposition est faite par les OS pour mettre à jour la note de service vis-à-vis du terrain :

Modifications demandées :

• CD1 : Tous les agents du CD.
• MA1 – MA2 – MA3 ensemble.
• MA0 – QID
• UA – SG/fouille
• ​

L’UFAP UNSa Justice alerte sur l’impact des 13 départs prévus à la CAP de mobilité.

Le manque d’effectif ne doit pas servir d’excuse pour dégrader nos conditions de sécurité !

6.      Questions diverses :

• Force ouvrière a demandé l’affectation d’agents féminins sur la MA0 et le CD1.

Notre organisation syndicale le martèle, historiquement, en raison du profil spécifique des détenus hébergés (pathologies lourdes, antécédents d’agressions sexuelles, risques de passage à l’acte) le CD1, est couvert par du personnel masculin.

Pour L’UFAP UNSa Justice, envoyer des collègues femmes sur le CD1 est une mise en danger délibérée. Si la MA0 la demande était temporaire et peut être retirer, le CD1 reste une ligne rouge. La sécurité doit primer sur l’affichage idéologique.

L’UFAP UNSa Justice souligne le fait que cette discussion n’aurait pas lieu d’être si l’ILLOTAGE était mis en place sur notre établissement.

• L’UFAP UNSa Justice interroge sur inefficacité du système anti drone actuel.

Nous avons insisté pour avoir des devis pour des systèmes physiques et durable dans le temps (filets / « cages à poules »). Nous ne pouvons plus attendre après une technologie qui a toujours un train de retard.

Le chef d’établissement propose la formation rapide d’un groupe de travail pour voir ce qui peut être proposé.

• Relèves de 12H : Suite à la demande de FO pour un nouveau roulement, la direction a maintenu l’organisation ac-tuelle, arguant que ce système a été conçu pour garantir la rapidité des relèves.

• FO demande la fin du système de brigade pour pallier à la fatigue des agents affectés sur la brigade MA.

L’UFAP UNSa Justice propose une autre méthode, plutôt que d’imposer une solution préconçue, nous demandons qu’une consultation réelle soit faite auprès des collègues. Ce sont les agents de terrain qui doivent choisir leur mode de fonctionnement, pas l’administration ou une organisation seule.

L’établissement fera parvenir un questionnaire pour connaitre l’avis des agents.

• L’UFAP UNSa Justice demande la mise à disposition d’un deuxième sac d’extraction, notamment pour les services de nuits. La direction a validé

• ELSP : Aucun transfert de poste n’a été effectué par la DI malgré les engagements pris.

L’UFAP UNSa Justice a tenu à rappeler l’importance de la rigueur administrative :

Le respect des procédures et des calendriers est le préalable indispensable à un dialogue social sérieux. Nous attendons de la direction une meilleure préparation des prochaines échéances afin de traiter les dossiers urgents avec la considération qu’ils méritent.

Pour L’UFAP UNSa Justice Coralie MARY & Jason DONZÉ